Lorsqu’une entreprise est créée en France, elle doit être enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et se voir délivrer un extrait Kbis.
Ce document atteste de son existence juridique et de son immatriculation auprès de l’administration fiscale.
Cependant, en plus de l’extrait Kbis, certaines activités commerciales nécessitent l’obtention de licences ou de permis spécifiques pour pouvoir être exercées légalement.
Dans cet article, nous examinerons les différents types de licences et de permis que peut nécessiter une entreprise en fonction de son secteur d’activité et de la nature de son activité commerciale.
Les différentes licences et permis nécessaires pour obtenir un extrait Kbis
Pour obtenir un extrait Kbis en ligne par exemple, les entreprises doivent obtenir différentes licences et permis en fonction de leur activité.
Pour les entreprises de restauration, un permis d’exploitation et une licence restaurant sont nécessaires pour la vente de boissons alcooliques sur place.
De plus, pour la vente de boissons alcoolisées à emporter, une licence de débit de boissons est requise. Les entreprises de transport de marchandises doivent également obtenir une licence de transport intérieur.
Donc, la création d’une entreprise implique également des formalités administratives pour l’obtention des différentes licences et permis nécessaires pour exercer son activité, notamment en matière de code de la santé publique et de formation pour l’obtention de permis spécifiques.
En résumé, les licences et permis nécessaires pour obtenir un extrait Kbis dépendent de l’activité de la société et peuvent inclure des permis d’exploitation, des licences de transport, des licences de débit de boissons et des licences de restaurant.
Les types de licences et permis obligatoires pour exercer une activité commerciale avec un Kbis
L’ouverture d’une entreprise dans le domaine de la restauration et de la vente de boissons alcoolisées nécessite la possession de certaines licences et permis obligatoires.
La création de l’entreprise doit respecter certaines formalités administratives, telles que l’obtention du Kbis qui est obligatoire pour une entreprise.
Pour la vente de boissons alcooliques, il est nécessaire d’obtenir une licence de débit de boissons, qui permet de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.
De plus, pour les restaurants, une licence restaurant est requise pour la vente de boissons alcoolisées en accompagnement des repas.
La formation et l’obtention d’un permis d’exploitation sont également obligatoires pour toute entreprise qui souhaite vendre des boissons alcoolisées.
Donc, la licence de transport intérieur de marchandises peut également être exigée si l’entreprise transporte des produits réglementés par le code de la santé publique.
Kbis : quels sont les permis et licences à obtenir avant de lancer son entreprise ?
Avant de lancer une entreprise, il est essentiel de connaître les formalités administratives à accomplir, notamment en termes de permis et de licences.
En effet, selon l’activité de la société, il peut être nécessaire d’obtenir différents types de licences, tels que la licence de transport de marchandises, la licence de restaurant, la licence de vente de boissons alcoolisées ou encore la licence de débit de boissons.
Pour ouvrir un bar ou un restaurant, par exemple, il est indispensable de disposer d’une licence de restauration, ainsi que d’une licence pour vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place.
De plus, certaines activités nécessitent également une formation ou un permis d’exploitation, tels que la vente de boissons alcoolisées ou l’exploitation d’un restaurant.
Dans tous les cas, il est important de se renseigner sur les différentes licences et permis nécessaires, en vérifiant notamment les exigences du Code de la santé publique en matière de boissons alcooliques.