Lorsque l’on crée une entreprise individuelle, il est courant d’obtenir un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce pour prouver son existence légale et attester de sa situation administrative.
Cependant, pour les entrepreneurs exerçant en nom propre, il existe une alternative au Kbis.
En effet, depuis janvier 2021, un document nommé « extrait d’immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements » (ou extrait R.E.E) peut être demandé en lieu et place du Kbis.
Ce document a pour but de faciliter les démarches administratives des entrepreneurs individuels et de simplifier leurs relations avec les différents partenaires (banques, fournisseurs, clients, etc.).
Dans cet article, nous allons explorer en détail les particularités de l’extrait R.E.E et son utilité pour les entrepreneurs individuels.
Quel document officiel remplace le Kbis pour une entreprise individuelle ?
Le document officiel qui remplace le Kbis pour une entreprise individuelle est l’avis de situation au répertoire des entreprises (SIRENE).
Ce document contient toutes les informations nécessaires sur l’entreprise individuelle, y compris son numéro SIREN et son numéro SIRET.
L’avis de situation peut être obtenu gratuitement en ligne sur le site internet de l’Insee ou auprès du greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée.
Il est important de noter que contrairement aux sociétés commerciales, les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs) ne sont pas tenus de demander un Kbis pour leur activité commerciale.
Toutefois, certaines chambres de métiers peuvent fournir un document similaire au Kbis pour les entreprises individuelles immatriculées au registre des sociétés (RCS).
Entreprise individuelle : quelle alternative au Kbis ?
Lorsqu’un entrepreneur exerce une activité commerciale en tant qu’entreprise individuelle, il n’a pas besoin de demander un Kbis. En effet, ce document est réservé aux sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs exerçant en tant qu’entreprise individuelle, l’immatriculation se fait auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre des métiers et de l’artisanat.
Ainsi, le document qui atteste de leur inscription est l‘avis de situation, qui comporte le numéro SIREN de l’entrepreneur.
Il est possible de consulter gratuitement les informations sur les entreprises immatriculées au RCS sur le site Infogreffe.
En résumé, pour une entreprise individuelle, le Kbis n’est pas nécessaire, l’avis de situation suffit pour attester de son inscription auprès des autorités compétentes.
Nouveau document pour les entreprises individuelles : adieu le Kbis ?
Depuis le 1er janvier 2021, les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale ne sont plus tenus de fournir un Kbis lors de leur immatriculation au registre des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cette mesure concerne notamment les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs.
Ainsi, le Kbis n’est plus obligatoire pour les entreprises individuelles et le numéro SIREN fait désormais office d’identifiant unique.
Cette décision vise à simplifier les formalités d’immatriculation et à faciliter l’accès à l’entrepreneuriat.
Les informations sur l’entreprise individuelle et son avis de situation peuvent être obtenues gratuitement auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre des métiers et de l’artisanat.