Le Kbis est un document qui atteste l’existence juridique d’une entreprise et qui contient de nombreuses informations sur elle. C’est un document important qui est souvent demandé lors de la conclusion de contrats, lors de la demande de financement, ou encore lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise. Il est donc crucial de maintenir le Kbis à jour en cas de modification de l’entreprise. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes pour faire une demande de modification sur le Kbis d’une entreprise.
Les types de modifications possibles
Il existe plusieurs types de modifications qui peuvent être effectuées sur le Kbis d’une entreprise. Certaines de ces modifications sont relativement mineures, comme le changement de l’adresse du siège social, tandis que d’autres sont plus importantes, comme la modification de l’objet social. Voici les types de modifications les plus courantes :
- Le changement de l’adresse du siège social
- La modification de l’objet social
- Le changement de la dénomination sociale
- La modification des statuts de l’entreprise
- Le transfert du siège social dans un autre département ou une autre région
- La modification de l’activité principale exercée
- La modification du capital social
Les formalités à effectuer
Pour effectuer une demande de modification sur le Kbis d’une entreprise, il faut suivre les formalités suivantes :
- Obtenir les pièces justificatives nécessaires pour la modification (voir tableau ci-dessous)
- Remplir le formulaire de demande de modification en y indiquant les modifications à apporter
- Envoyer le formulaire et les pièces justificatives au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise
- Attendre la validation de la demande par le greffe
- Obtenir le nouvel extrait Kbis de l’entreprise
Les pièces justificatives nécessaires
Pour chaque type de modification, il faut fournir des pièces justificatives spécifiques. Voici les pièces justificatives nécessaires pour les types de modifications les plus courantes :
| Types de modifications | Pièces justificatives nécessaires | Frais de modification | Délais à respecter |
|---|---|---|---|
| Changement de l’adresse du siège social | Formulaire de demande de modification, justificatif de domicile, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 45 euros | 15 jours suivant le changement d’adresse |
| Modification de l’objet social | Nouveaux statuts de l’entreprise, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 200 euros | Aucun délai spécifique, mais la modification doit être effectuée dès que possible |
| Transfert du siège social dans un autre département ou une autre région | Formulaire de demande de modification, justificatif de domicile, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 200 euros | 1 mois suivant le transfert |
| Modification des statuts de l’entreprise | Nouveaux statuts de l’entreprise, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 200 euros | Aucun délai spécifique, mais la modification doit être effectuée dès que possible |
| Modification de la dénomination sociale | Nouveaux statuts de l’entreprise, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 200 euros | Aucun délai spécifique, mais la modification doit être effectuée dès que possible |
| Modification de l’activité principale exercée | Nouveaux statuts de l’entreprise, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 200 euros | Aucun délai spécifique, mais la modification doit être effectuée dès que possible |
| Modification du capital social | Nouveaux statuts de l’entreprise, extrait Kbis de moins de 3 mois | Environ 200 euros | Aucun délai spécifique, mais la modification doit être effectuée dès que possible |
Conclusion
La modification du Kbis d’une entreprise peut sembler compliquée, mais elle est nécessaire pour assurer la mise à jour des informations juridiques sur l’entreprise. En suivant les formalités nécessaires et en fournissant les pièces justificatives appropriées, il est possible de modifier le Kbis de manière efficace et rapide. Si vous avez des doutes ou des questions sur le processus de modification du Kbis, n’hésitez pas à contacter le greffe du tribunal de commerce pour obtenir de l’aide.